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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : April 3, 2023

Conditions de service de TCI-Engineering SA

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services fournis par TCI-Engineering SA ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et d’être lié par elles.

2. Utilisation des services

Vous acceptez de n’utiliser nos services qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas vous engager dans une activité qui interfère avec le bon fonctionnement du site web ou des services.

3. Comptes d'utilisateurs

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu et des éléments figurant sur ce site Web est la propriété intellectuelle de TCI-Engineering SA et est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou exploiter toute partie de nos services sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

TCI-Engineering SA ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services.

6. Cessation d'activité

TCI-Engineering SA se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès à ses services à tout moment et sans préavis en cas de violation de ces conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de [votre pays], sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

8. Modifications des conditions

TCI-Engineering SA se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces conditions de service à tout moment. Le fait de continuer à utiliser les services après toute modification constitue une acceptation des conditions révisées.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions de service, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [coordonnées].

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